Décision (UE) 2019/1246 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1246
RattachementDécision (UE) 2019/1246
Versionacte d'origine du 23/11/2018 (CELEX 32019D1246)
RéférenceConsidérant 127 de la décision (UE) 2019/1246EUR-Lex →

(127) La Belgique a à nouveau évoqué le risque que PSA et AG quittent le port d'Anvers si les compensations étaient appliquées. Dans ce contexte, elle a cité l'exemple de PSA et d'AG, qui, par le passé, avaient désinvesti à Dubaï et en Inde. En outre, PSA avait prématurément mis fin à sa concession dans le port de […]. Par conséquent, la crainte de la GHA que PSA et AG puissent également résilier leurs concessions à Anvers était réelle et les décisions prises par la GHA de réduire les TM et, donc, de renoncer à une partie des compensations, étaient conformes au principe de l'opérateur en économie de marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1246. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).