(128) Les autorités belges ont également rappelé que d'autres acteurs du marché avaient pris des mesures similaires à celles de la GHA en réduisant les investissements prévus ou en les répartissant sur des périodes plus longues que celles initialement prévues. De même, d'autres autorités portuaires avaient réduit les taxes portuaires et les TM (bien que certaines autorités portuaires n'aient pas appliqué de TM au départ).
Décision (UE) 2019/1246 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1246
RattachementDécision (UE) 2019/1246
Versionacte d'origine du 23/11/2018 (CELEX 32019D1246)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.