Décision (UE) 2019/1246 · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1246
RattachementDécision (UE) 2019/1246
Versionacte d'origine du 23/11/2018 (CELEX 32019D1246)
RéférenceConsidérant 136 de la décision (UE) 2019/1246EUR-Lex →

(136) En ce qui concerne la question de savoir pourquoi la GHA n'a pas rétabli les TM initiaux dans leur intégralité pour PSA en 2014, mais les a rétablis progressivement à hauteur de 1 400 000 EVP en 2014 et de 2 000 000 EVP en 2015, pour n'atteindre le volume total de 2 559 600 EVP qu'en 2016, la Belgique a fourni l'explication qui suit.

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