(137) En supposant qu'en 2014, l'activité économique ait déjà pu atteindre le niveau d'avant la crise, cela ne signifie pas que pour les exploitants du DGD (AG et PSA), les TM pouvaient revenir à leur niveau initial. En effet, si le trafic était revenu au niveau d'avant la crise au bout de trois à cinq ans, les TM n'étaient pas restés au même niveau, mais avaient continué d'augmenter. Cette situation est spécifique au DGD, car il s'agissait du seul terminal où, pendant la crise, les TM continuaient d'augmenter chaque année en raison du démarrage des opérations dans le DGD et du fait qu'il faut toujours plusieurs années pour équiper totalement un nouveau terminal et atteindre la capacité maximale en attirant un nouveau trafic. En d'autres termes, si dans une situation normale de TM fixes, le fait d'atteindre le niveau d'avant la crise résout le problème du non-respect des TM dû à la crise, ce n'est pas le cas pour les concessions du DGD. De ce seul fait, les exploitants du DGD se trouvent dans une situation beaucoup plus difficile et mettent beaucoup plus longtemps à revenir au niveau antérieur. On peut également considérer cela sous un angle différent: un retour aux niveaux initiaux impliquerait que la GHA ait imposé des augmentations encore plus importantes du trafic de conteneurs par rapport à ce qui était prévu dans les accords de concession actuels. Il y a évidemment des limites à ce qui est raisonnablement possible.
Décision (UE) 2019/1246 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1246
RattachementDécision (UE) 2019/1246
Versionacte d'origine du 23/11/2018 (CELEX 32019D1246)
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