Décision (UE) 2019/1246 · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1246
RattachementDécision (UE) 2019/1246
Versionacte d'origine du 23/11/2018 (CELEX 32019D1246)
RéférenceConsidérant 138 de la décision (UE) 2019/1246EUR-Lex →

(138) La Belgique a présenté des calculs détaillés, qui montrent que le montant des indemnités auxquelles il a été renoncé serait compensé par une augmentation des recettes à long terme. Les calculs étaient en partie fondés sur des données ex ante mais, en tant que tels, ils ont été établis ex post.

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