Décision (UE) 2019/1246 · Article

Article considérant 149

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1246
RattachementDécision (UE) 2019/1246
Versionacte d'origine du 23/11/2018 (CELEX 32019D1246)
RéférenceConsidérant 149 de la décision (UE) 2019/1246EUR-Lex →

(149) La Commission rappelle également que KN (voir considérant 21) et d'autres opérateurs du port d'Anvers (voir considérant 131), ont bénéficié de TM réajustés en leur faveur dans le contexte de la crise.

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