(158) Il convient de préciser que la réduction de 80 % ne concerne pas seulement 2009 mais toute la période de quatre ans allant de 2009 à 2012. En ce qui concerne l'année 2009 uniquement, la réduction moyenne pondérée totale des TM applicables à PSA et à AG était de 38,6 %, soit l'équivalent de la baisse du trafic dans le DGD mentionnée au considérant 157. La réduction totale appliquée était d'environ 80 % car elle couvrait également les années 2010 à 2012.
Décision (UE) 2019/1246 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1246
RattachementDécision (UE) 2019/1246
Versionacte d'origine du 23/11/2018 (CELEX 32019D1246)
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