(160) La plaignante a allégué qu'il serait circulaire d'utiliser les performances du DGD comme base pour réajuster les TM de PSA et d'AG. Il vaudrait mieux, comme l'a proposé la plaignante, utiliser la baisse globale du trafic dans l'ensemble du port (soit – 16 %).
Décision (UE) 2019/1246 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1246
RattachementDécision (UE) 2019/1246
Versionacte d'origine du 23/11/2018 (CELEX 32019D1246)
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