(161) Du point de vue de la GHA, plusieurs facteurs sont a priori disponibles aux fins du réajustement des TM dans le contexte de la crise. La Commission fait observer que la GHA a appliqué une combinaison de deux facteurs. Le premier est l'évolution du trafic dans la rangée Hamburg-Le Havre et le second est la baisse du trafic dans le DGD.
Décision (UE) 2019/1246 · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1246
RattachementDécision (UE) 2019/1246
Versionacte d'origine du 23/11/2018 (CELEX 32019D1246)
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