(164) Cependant, la Commission constate que le réajustement appliqué par la GHA n'est pas circulaire puisqu'il repose sur une combinaison de deux facteurs. Le premier est la rangée Hamburg-Le Havre et le second est la baisse du trafic dans le DGD. La Commission fait observer que l'utilisation de la rangée Hamburg-Le Havre comme composante de la matrice de réajustement des TM est appropriée, car elle constitue probablement l'ensemble de données le plus large possible disponible en ce qui concerne les opérateurs du port d'Anvers. En termes de volume de trafic de conteneurs, le port d'Anvers représente une part importante de la rangée Hamburg-Le Havre, car il occupe la deuxième place après le port de Rotterdam. De plus, les performances de la rangée Hamburg-Le Havre sont en tout état de cause réajustées au détriment de PSA et d'AG en vertu de la règle des 75/125 (voir considérant 21). En fait, la règle implique que PSA et AG doivent afficher une croissance 25 % plus élevée que celle de la rangée Hamburg-Le Havre. En effet, le facteur de correction de 25 % est également basé sur des données réelles (historiques), car il reflète la surperformance du port d'Anvers par rapport à la rangée Hamburg-Le Havre.
Décision (UE) 2019/1246 · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1246
RattachementDécision (UE) 2019/1246
Versionacte d'origine du 23/11/2018 (CELEX 32019D1246)
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