Décision (UE) 2019/1246 · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1246
RattachementDécision (UE) 2019/1246
Versionacte d'origine du 23/11/2018 (CELEX 32019D1246)
RéférenceConsidérant 165 de la décision (UE) 2019/1246EUR-Lex →

(165) Le trafic réel de PSA et d'AG dans le DGD en 2008 était le deuxième facteur pris en compte dans la formule utilisée pour le réajustement des TM. Cette année-là, le port d'Anvers avait enregistré une croissance de 6,3 % du trafic de conteneurs par rapport à l'année précédente. Par contre, entre 2008 et 2009, le trafic de conteneurs avait connu une baisse sans précédent de 16,3 %. Étant donné qu'à l'époque, les TM applicables au port d'Anvers étaient revus à la hausse chaque année, PSA et AG devaient toutes deux respecter, en 2009, des TM nettement supérieurs à ceux de 2008, ce qui, lorsque le trafic global de conteneurs a considérablement diminué, s'est révélé impossible. La Commission estime que l'utilisation du trafic réalisé par chaque concessionnaire dans le DGD comme autre composante de la matrice était justifiée, car l'utilisation du trafic global réalisé dans le port d'Anvers (correspondant à l'autre exemple plus vaste disponible de plage restreinte) aurait pu conduire à des résultats inexacts. En effet, la situation dans le DGD était très spécifique puisque le DGD était encore en phase de démarrage lorsque la crise a commencé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1246. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).