Décision (UE) 2019/1246 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1246
RattachementDécision (UE) 2019/1246
Versionacte d'origine du 23/11/2018 (CELEX 32019D1246)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (UE) 2019/1246EUR-Lex →

(17) En 2004, à la suite d'un appel d'offres public, la régie portuaire communale de la ville d'Anvers (Gemeentelijk Havenbedrijf Antwerpen, la «GHA») a conclu des contrats de concession d'une durée de 42 ans avec PSA et AG pour la prestation de services liés au transbordement de conteneurs dans le nouveau terminal Deurganckdok du port (le «DGD»).

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