(19) Le trafic de conteneurs dans la rangée dite Hambourg-Le Havre a diminué de 15,8 % entre 2008 et 2009 et de 16,3 % dans les cinq plus grands ports de cette rangée (Rotterdam, Anvers, Hambourg, Brême et Le Havre). Cette baisse du trafic correspondait à l'incidence de la contraction de l'activité économique mondiale observée depuis 2008 (la «crise») dans la rangée Hambourg-Le Havre. À Anvers, le trafic global de conteneurs a également diminué de 16,3 %. Dans le DGD, le trafic a diminué de 38,6 % au total (de 37,7 % pour PSA et de 39,9 % pour AG). PSA et AG ne parvenaient plus à atteindre leurs TM respectifs, qui augmentaient encore d'année en année en raison du mécanisme de mise en œuvre progressive. Par conséquent, elles étaient contractuellement tenues de verser des compensations à la GHA, mais aucune compensation n'a été perçue entre 2009 et 2012.
Décision (UE) 2019/1246 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1246
RattachementDécision (UE) 2019/1246
Versionacte d'origine du 23/11/2018 (CELEX 32019D1246)
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