Décision (UE) 2019/1246 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1246
RattachementDécision (UE) 2019/1246
Versionacte d'origine du 23/11/2018 (CELEX 32019D1246)
RéférenceConsidérant 29 de la décision (UE) 2019/1246EUR-Lex →

(29) La présente décision décrit et apprécie les mesures nos 1 et 2 décrites au considérant 22, et décrites initialement dans la décision d'ouverture au considérant 49, points i) et ii), ainsi qu'aux considérants 81 et 82 de ladite décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1246. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).