(32) La Commission a en outre reconnu que l'incidence sans précédent de la crise avait contraint les entreprises de tous les secteurs économiques à adapter leur comportement.
Décision (UE) 2019/1246 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1246
RattachementDécision (UE) 2019/1246
Versionacte d'origine du 23/11/2018 (CELEX 32019D1246)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.