(45) Selon KN, toutes les décisions sensibles du conseil d'administration de la GHA (telles que la décision relative aux conséquences du non-respect des TM) ont été prises avec le soutien total de la coalition au pouvoir au sein du conseil communal d'Anvers.
Décision (UE) 2019/1246 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1246
RattachementDécision (UE) 2019/1246
Versionacte d'origine du 23/11/2018 (CELEX 32019D1246)
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