(53) Selon KN, l'ampleur de la réduction des compensations en cause était disproportionnée et donc sans rapport avec la crise. Alors que la baisse totale du trafic observée dans le port d'Anvers s'élevait à 15,6 % et que dans le DGD, où PSA et AG étaient actifs, la baisse était de 38,6 %, la réduction atteignant en réalité 80 %.
Décision (UE) 2019/1246 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1246
RattachementDécision (UE) 2019/1246
Versionacte d'origine du 23/11/2018 (CELEX 32019D1246)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.