(57) KN a estimé que la mesure no 1 n'était pas justifiée pour empêcher PSA et AG de quitter le port d'Anvers. Selon KN, rien n'indiquait que PSA et AG envisageaient de prendre des décisions de désinvestissement en raison des difficultés rencontrées pour respecter leurs TM. Dans ce contexte, KN a évoqué le chiffre d'affaires consolidé et les bénéfices engrangés entre 2013 et 2015 par les groupes dont PSA et AG faisaient partie. Les bénéfices étaient largement supérieurs aux indemnités initialement infligées à PSA et à AG pour le non-respect des TM dans le port d'Anvers.
Décision (UE) 2019/1246 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1246
RattachementDécision (UE) 2019/1246
Versionacte d'origine du 23/11/2018 (CELEX 32019D1246)
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