(59) KN a fait remarquer que MSC-Maersk était également intéressée par une concession avec la GHA. Toute perte subie à la suite de la résiliation des contrats avec PSA et AG aurait été atténuée grâce aux revenus générés par ce nouveau concessionnaire. KN a également déclaré que lorsque la concession a été initialement accordée à PSA en 2004, Maersk était également une partie intéressée, mais que la concession avait été attribuée à PSA car cette dernière avait accepté des TM supérieurs.
Décision (UE) 2019/1246 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1246
RattachementDécision (UE) 2019/1246
Versionacte d'origine du 23/11/2018 (CELEX 32019D1246)
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