(7) Entre le 18 avril et le 3 mai 2016, trois parties intéressées ont présenté des observations aux services de la Commission. Le 20 mai 2016, les services de la Commission ont transmis les observations des parties intéressées à la Belgique. La Belgique a répondu à ces observations le 15 juin 2016.
Décision (UE) 2019/1246 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1246
RattachementDécision (UE) 2019/1246
Versionacte d'origine du 23/11/2018 (CELEX 32019D1246)
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