(79) PSA a souligné que les frais qu'elle devait payer pour non-respect des TM dans le DGD étaient plus élevés que les frais facturés pour d'autres docks dans le port d'Anvers (par exemple: [0,30-0,70] EUR par tonne pour PSA dans le DGD contre [0,12-0,20] EUR par tonne pour KN dans le dock Vrasenedock).
Décision (UE) 2019/1246 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1246
RattachementDécision (UE) 2019/1246
Versionacte d'origine du 23/11/2018 (CELEX 32019D1246)
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