(81) Pour ce qui est du risque que PSA quitte le port d'Anvers, PSA a affirmé qu'il était possible de résilier le contrat de concession ou d'y mettre un terme. À cet égard, PSA a évoqué les résiliations anticipées des contrats de concession qu'elle avait conclus avec l'autorité portuaire de […], à compter du […] et du […]. Si PSA avait résilié le contrat de concession avec la GHA, la perte en termes de redevances de concession pour la GHA se serait élevée à environ [10-16] millions d'euros par an.
Décision (UE) 2019/1246 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1246
RattachementDécision (UE) 2019/1246
Versionacte d'origine du 23/11/2018 (CELEX 32019D1246)
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