(83) PSA a en outre présenté un calcul simplifié des bénéfices engrangés par PSA pour ses activités dans le DGD, montrant qu'en 2013, les activités auraient été déficitaires si les indemnités initiales avaient été intégralement perçues.
Décision (UE) 2019/1246 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1246
RattachementDécision (UE) 2019/1246
Versionacte d'origine du 23/11/2018 (CELEX 32019D1246)
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