(85) Quant à la question de savoir si PSA avait transféré le trafic vers d'autres ports où les TM étaient appliqués strictement, PSA a souligné que la GHA n'avait jamais renoncé aux TM, mais les avait seulement réajustés et que même après réajustement, les TM imposaient des performances supérieures à la moyenne dans la rangée Hambourg-Le Havre.
Décision (UE) 2019/1246 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1246
RattachementDécision (UE) 2019/1246
Versionacte d'origine du 23/11/2018 (CELEX 32019D1246)
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