(1) L'accord international de 1992 sur le sucre (ci-après dénommé «accord») a été conclu par la décision 92/580/CEE du Conseil et est entré en vigueur le 1er janvier 1993. L'accord a été conclu pour une période de trois ans s'achevant le 31 décembre 1995 et, depuis lors, il a été régulièrement prorogé pour des périodes de deux ans. L'accord a été prorogé en dernier lieu par la décision du Conseil international du sucre en décembre 2017 et reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 2019.
Décision (UE) 2019/1251 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1251
RattachementDécision (UE) 2019/1251
Versionacte d'origine du 15/07/2019 (CELEX 32019D1251)
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