Décision (UE) 2019/1251 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1251
RattachementDécision (UE) 2019/1251
Versionacte d'origine du 15/07/2019 (CELEX 32019D1251)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2019/1251EUR-Lex →

(3) Lors de sa 55e session qui se tiendra le 19 juillet 2019, le Conseil international du sucre devra se prononcer sur la prorogation de l'accord jusqu'au 31 décembre 2021.

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