Décision (UE) 2019/1251 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1251
RattachementDécision (UE) 2019/1251
Versionacte d'origine du 15/07/2019 (CELEX 32019D1251)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2019/1251EUR-Lex →

(5) Un rejet éventuel de la proposition de modification irait à l'encontre des objectifs de l'Union de modernisation de l'accord et remettrait dès lors en question les avantages de la prorogation de l'accord.

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