Décision (UE) 2019/1252 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1252
RattachementDécision (UE) 2019/1252
Versionacte d'origine du 19/09/2018 (CELEX 32019D1252)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (UE) 2019/1252EUR-Lex →

(15) McDonald's Corporation est une société anonyme enregistrée dans le Delaware, ayant son siège principal à Oak Brook dans l'État de l'Illinois aux États-Unis. Elle est cotée à la bourse de New York. Constituée le 21 décembre 1964, elle exploite et franchise des restaurants McDonald's, qui servent un assortiment d'aliments et de boissons adapté au niveau local.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1252. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).