Décision (UE) 2019/1252 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1252
RattachementDécision (UE) 2019/1252
Versionacte d'origine du 19/09/2018 (CELEX 32019D1252)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (UE) 2019/1252EUR-Lex →

(16) La société est active dans les secteurs suivants: les États-Unis, les marchés internationaux leaders (Allemagne, Australie, Canada, France et Royaume-Uni), les marchés à forte croissance (Chine, Corée, Espagne, Italie, Pays-Bas, Pologne, Russie et Suisse) et le secteur «Foundational Markets and Corporate». Parmi les 37 241 restaurants existants dans plus de 100 pays, environ 34 108 sont exploités sous forme de franchise et 3 133 sont exploités directement par l'entreprise. À l'époque des décisions fiscales anticipatives contestées, sur les 31 677 restaurants McDonald's existants dans le monde, 21 183 étaient exploités par des franchisés, 3 855 par des sociétés apparentées et 6 639 par McDonald's Corporation et ses filiales. McDonald's Corporation est donc principalement un franchiseur, 80 % des restaurants McDonald's étant détenus et exploités par des franchisés indépendants. En 2017, McDonald's Corporation avait environ 400 filiales employant 235 000 salariés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1252. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).