(21) McD Europe Holding S.à.r.l., Luxembourg McD Investments S.à.r.l. et Lux MC Holdings S.à.r.l. détenaient des participations dans d'autres filiales de McDonald's en Europe et aux États-Unis, alors que McD Luxembourg Holdings S.à.r.l. servait de support légal à des activités de centralisation de trésorerie en vertu d'un contrat conclu avec une banque externe. Luxembourg McD Investments S.à.r.l. détenait aussi des participations dans la société américaine Golden Arches UK LLC, une société à responsabilité limitée enregistrée au Delaware.
Décision (UE) 2019/1252 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1252
RattachementDécision (UE) 2019/1252
Versionacte d'origine du 19/09/2018 (CELEX 32019D1252)
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