Article considérant 24

(24) Cette restructuration a débouché sur la création d'une structure unifiée située au Royaume-Uni, chargée de céder sous licence la majorité des droits de propriété intellectuelle de l'entreprise au niveau mondial en dehors des États-Unis. Elle se compose de diverses sociétés britanniques enregistrées au Royaume-Uni et de sociétés américaines qui continuent d'être enregistrées aux États-Unis. Ces sociétés américaines sont également résidentes fiscales au Royaume-Uni. Cette modification a entraîné la cessation des activités de la société à Genève. L'autre bureau suisse de l'entreprise reste en activité et le bureau de Luxembourg a conservé la responsabilité des restaurants luxembourgeois.