(60) L'article 25 de la CDI Luxembourg — États-Unis intitulé «Élimination des doubles impositions» dispose ce qui suit à son paragraphe 2: «Au Luxembourg, la double imposition est éliminée de la manière suivante: «a) lorsqu'un résident du Luxembourg reçoit des revenus ou possède de la fortune qui, conformément aux dispositions de la présente Convention, sont imposables aux États-Unis, le Luxembourg exempte de l'impôt ces revenus ou cette fortune, sous réserve des dispositions des sous-paragraphes b) et c), mais peut, pour calculer le montant de l'impôt sur le reste du revenu ou de la fortune du résident, appliquer les mêmes taux d'impôt que si les revenus ou les éléments de fortune n'avaient pas été exemptés.»
Décision (UE) 2019/1252 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1252
RattachementDécision (UE) 2019/1252
Versionacte d'origine du 19/09/2018 (CELEX 32019D1252)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.