(65) L'article 25 de la CDI Luxembourg — États-Unis dispose que lorsqu'un résident du Luxembourg reçoit des revenus étrangers qui, «conformément aux dispositions de la présente Convention, sont imposables aux États-Unis», le Luxembourg exempte ces revenus de toute imposition. Pour déterminer si les revenus «sont imposables aux États-Unis» «conformément aux dispositions de la présente Convention», il convient de se référer à l'article 7 de la CDI Luxembourg — États-Unis.
Décision (UE) 2019/1252 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1252
RattachementDécision (UE) 2019/1252
Versionacte d'origine du 19/09/2018 (CELEX 32019D1252)
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