L'article 5, paragraphe 2, points b) à e), et l'article 8 de la décision 2001/470/CE font l'objet d'un projet pilote pour déterminer si le système d'information du marché intérieur («IMI») serait un outil efficace pour mettre en œuvre les dispositions relatives à la coopération administrative figurant dans ces articles.
Décision d'exécution (UE) 2019/1253 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/07/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1253
IntituléProjet pilote
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1253
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1253)
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