Décision d'exécution (UE) 2019/1253 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1253
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1253
Versionacte d'origine du 22/07/2019 (CELEX 32019D1253)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2019/1253EUR-Lex →

(1) Le système d'information du marché intérieur (ci-après l'«IMI») mis en place par le règlement (UE) no 1024/2012 est une application logicielle accessible via l'internet, développée par la Commission en coopération avec les États membres afin d'aider ceux-ci à mettre en pratique les exigences relatives aux échanges d'informations fixées dans des actes de l'Union, grâce à un mécanisme de communication centralisé qui facilite les échanges transfrontières d'informations et l'assistance mutuelle.

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