Décision d'exécution (UE) 2019/1253 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1253
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1253
Versionacte d'origine du 22/07/2019 (CELEX 32019D1253)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2019/1253EUR-Lex →

(4) L'IMI pourrait être un outil efficace pour la mise en œuvre des dispositions relatives à la coopération figurant dans la décision 2001/470/CE. Il est donc nécessaire de mener un projet pilote tel que visé à l'article 4 du règlement (UE) no 1024/2012.

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