Décision (UE) 2019/1261 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1261
RattachementDécision (UE) 2019/1261
Versionacte d'origine du 15/07/2019 (CELEX 32019D1261)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/1261EUR-Lex →

(1) L'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part (ci-après dénommé «accord»), est entré en vigueur le 1er mars 2018.

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