Décision (UE) 2019/1268 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1268
RattachementDécision (UE) 2019/1268
Versionacte d'origine du 03/07/2019 (CELEX 32019D1268)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/1268EUR-Lex →

(1) L'objet de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Mettons fin à l'ère du plastique en Europe» est formulé comme suit: «Nous appelons la Commission européenne à réviser la directive sur l'impact de certains plastiques dans l'environnement dans le but d'interdire tous les plastiques à usage unique en Europe».

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