(2) Les objectifs de la proposition d'initiative citoyenne sont formulés comme suit: «Le 10 mai, l'Union européenne dépassait déjà la limite des ressources que la planète peut lui offrir. Pourtant, et malgré les rapports scientifiques insistant sur l'urgence, l'Europe n'opère pas de changement profond de son modèle. Le plastique est symptomatique de cet entêtement incompatible avec les impératifs environnementaux. Nous demandons donc l'interdiction de tous les emballages et bouteilles en plastiques d'ici 2027, de façon à commencer à mettre en place des mesures concrètes pour respecter les limites de nos ressources.»
Décision (UE) 2019/1268 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1268
RattachementDécision (UE) 2019/1268
Versionacte d'origine du 03/07/2019 (CELEX 32019D1268)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.