Décision (UE) 2019/1268 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1268
RattachementDécision (UE) 2019/1268
Versionacte d'origine du 03/07/2019 (CELEX 32019D1268)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2019/1268EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu d'enregistrer la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Mettons fin à l'ère du plastique en Europe»,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1268. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).