(7) Afin d'aider les professionnels de la santé des RER à collaborer à distance, au-delà des frontières nationales, pour le diagnostic et le traitement de maladies ou d'affections complexes rares ou à faible prévalence et de faciliter la recherche scientifique sur ces maladies ou affections, la Commission a mis au point un système de gestion des données cliniques des patients (ci-après le «CPMS») pour les RER dans le but de faciliter la création et le fonctionnement de ces derniers, conformément à l'article 12, paragraphe 4, point c), de la directive 2011/24/UE.
Décision d'exécution (UE) 2019/1269 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1269
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1269
Versionacte d'origine du 26/07/2019 (CELEX 32019D1269)
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