Article considérant 12

(12) L'exposé des motifs des règles administratives indique de quelle manière les règles administratives et les règles contraignantes de l'ASIC reflètent les principes de l'OICV. En particulier, les règles administratives disposent que la règle 2.1.2 correspond aux principes de l'OICV relatifs aux dispositifs de gouvernance pour les indices de référence financiers. La règle 2.1.3 correspond aux principes de l'OICV relatifs à la supervision des tiers associés à la production ou à la gestion de chaque indice de référence financier mentionné dans la licence de l'administrateur d'indice de référence. La règle 2.1.4 correspond aux principes de l'OICV relatifs aux conflits d'intérêts concernant les administrateurs d'indices de référence financiers. La règle 2.2.1 correspond aux principes de l'OICV relatifs à la conception d'indices de référence. La règle 2.2.2 correspond aux principes de l'OICV relatifs à la suffisance des données et aux contrôles internes de la collecte de données. La règle 2.2.3 correspond aux principes de l'OICV relatifs au contenu de la méthode utilisée pour la détermination des indices de référence financiers. La sous-règle 2.2.4(1) correspond aux principes de l'OICV relatifs aux changements apportés à la méthodologie utilisée pour la détermination des indices de référence financiers. La règle 2.3.1 correspond aux principes de l'OICV relatifs au cadre de contrôle pour les administrateurs puisqu'elle porte sur la gestion des risques ainsi que sur les principales exigences des autres régimes australiens de licences. La règle 2.4.1 correspond aux principes de l'OICV relatifs à la planification de la transmission ou de la cessation d'un indice de référence soumis à une licence. La règle 2.5.1 correspond aux principes de l'OICV relatifs à un code de conduite du soumettant. Enfin, la règle 2.6.1 correspond aux principes de l'OICV relatifs à la transparence des déterminations d'indices de référence.