(4) Les indices de référence tels que le «Bank Bill Swap Rate» australien et l'indice S&P/ASX 200 sont gérés en Australie et utilisés dans l'Union par plusieurs entités surveillées. Par conséquent, la Commission a réalisé une évaluation du régime des indices de référence en Australie.
Décision d'exécution (UE) 2019/1274 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1274
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1274
Versionacte d'origine du 29/07/2019 (CELEX 32019D1274)
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