(8) L'ASIC a déclaré qu'un certain nombre d'indices de référence étaient d'importance significative au moyen de l'ASIC Corporations (Significant Financial Benchmarks) Instrument 2018/420. La présente décision est limitée aux administrateurs des indices de référence qui figurent dans la dernière version en vigueur de l'ASIC Corporations (Significant Financial Benchmarks) Instrument 2018/420. La présente décision ne couvre pas les administrateurs des indices de référence financiers qui sont exclus du champ d'application du règlement (UE) 2016/1011 conformément à son article 2, paragraphe 2.
Décision d'exécution (UE) 2019/1274 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1274
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1274
Versionacte d'origine du 29/07/2019 (CELEX 32019D1274)
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