Article considérant 10

(10) En vertu de la SFA (notamment les sections 123D et 123ZC), les administrateurs et les soumettants des indices de référence désignés doivent être agréés, sauf dérogation. La MAS peut prendre en considération les facteurs énoncés aux sections 123F(5), 123F(6), 123F(8), 123J(1), 123J(6) de la SFA et dans la règle 4(1) des règles SFA sur les indices de référence lorsqu'elle décide d'accorder ou non un agrément ou de suspendre ou de révoquer un agrément concernant un administrateur agréé d'indice de référence. La MAS peut également imposer, modifier ou révoquer des conditions ou restrictions relatives à un administrateur agréé d'indice de référence en vertu des sections 123F(2) et 123F(3) de la SFA. Une personne commet une infraction si elle gère un indice de référence désigné, ou se présente comme son administrateur, sans avoir obtenu l'agrément, à moins qu'elle ne soit exemptée de cette obligation.