(13) La partie VIAA de la SFA et les règles SFA sur les indices de référence reflètent globalement les principes de l'OICV pour les indices de référence financiers. Un administrateur est principalement responsable de tous les aspects de la gestion d'un indice de référence désigné et il est soumis aux exigences réglementaires prévues par la SFA et les règles SFA sur les indices de référence. Lorsqu'un administrateur externalise des fonctions à un tiers, il est tenu de se conformer aux lignes directrices sur l'externalisation publiées par la MAS. Toutes ces dispositions reflètent les principes de l'OICV sur la responsabilité d'ensemble de l'administrateur et la supervision des tiers.
Décision d'exécution (UE) 2019/1275 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1275
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1275
Versionacte d'origine du 29/07/2019 (CELEX 32019D1275)
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