Article considérant 14

(14) La section 123A de la SFA indique que les objectifs du régime réglementaire sont la promotion d'une détermination équitable et transparente des indices de référence financiers et la réduction des risques systémiques. Dans le droit fil de ce qui précède, la section 123P de la SFA exige le maintien de dispositifs de gouvernance adéquats pour que l'indice de référence désigné soit déterminé de manière équitable et efficace, reflétant le principe général visant à éviter les conflits d'intérêts pour les administrateurs. En outre, il convient de veiller à ce que les systèmes et les contrôles concernant l'exécution de la gestion d'un indice de référence désigné soient adéquats et appropriés à la taille et à la nature des opérations, conformément au principe de l'OICV sur le cadre de contrôle des administrateurs.