Article considérant 16

(16) Compte tenu du principe de l'OICV sur la transmission, la section 123J autorise la MAS à refuser de retirer l'agrément d'un administrateur agréé d'indice de référence si cela n'est pas dans l'intérêt public. La section 123S de la SFA, ainsi que la règle 13 des règles SFA sur les indices de référence et la communication sur la présentation des rapports périodiques concernant les administrateurs d'indices de référence, correspondent aux principes de l'OICV sur les audits. La section 123R de la SFA et la règle 12 des règles SFA sur les indices de référence, s'agissant des administrateurs d'indices de référence, et la section 123ZN(1) de la SFA et la règle 20 des règles SFA sur les indices de référence, s'agissant des soumettants d'indices de référence, correspondent au principe de l'OICV sur la piste d'audit. Les sections 123V et 123ZR de la SFA correspondent au principe de l'OICV sur la coopération avec les autorités réglementaires.