Article considérant 19

(19) Les administrateurs et les soumettants réglementés font l'objet d'une surveillance et d'une supervision continues par la MAS à Singapour. La MAS est chargée de faire respecter les obligations qui incombent aux administrateurs et aux soumettants réglementés en vertu de la SFA et des règles SFA sur les indices de référence et, à cet égard, elle procède à des évaluations périodiques du respect par les administrateurs et les soumettants réglementés de leurs obligations. Dans ses évaluations, la MAS peut tenir compte de tout rapport et information qu'elle estime appropriés. Les sections 123O à 123V de la SFA énoncent les obligations générales et les sections 123F(4) et 123K(6) de la SFA prévoient que les administrateurs doivent respecter toutes les conditions liées à leur agrément ou à leur exemption. En vertu des sections 123ZZA et 123ZZB de la SFA, la MAS peut arrêter d'autres réglementations et instructions que les administrateurs sont tenus de respecter.