Article considérant 22

(22) Si un administrateur d'indice de référence ne respecte pas ses obligations réglementaires, la MAS peut lui adresser une instruction, en vertu de la section 123ZZB de la SFA, afin qu'il prenne des mesures spécifiques pour rectifier la situation. La MAS peut blâmer un administrateur en vertu de la section 334 de la SFA et/ou imposer des conditions ou restrictions à l'activité d'un administrateur d'indice de référence en vertu des sections 123F(3) et 123K(4) de la SFA. La MAS peut également suspendre ou révoquer un agrément ou une exemption dans certaines circonstances [voir les sections 123J(1), 123J(2), 123J(6), 123N(1) et 123N(3)]. En outre, la MAS peut émettre une ordonnance d'interdiction à l'encontre d'un administrateur en vertu de la section 123ZZC(1) de la SFA. Le non-respect des exigences prévues dans la SFA constitue en outre une infraction. La SFA prévoit des sanctions en cas de non-respect des exigences.